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« FISCALITÉ : QUELQUES DÉFINITIONS »
Les impôts sont des prélèvements sur les ressources des contribuables pour couvrir les dépenses publiques de l’État, des collectivités locales et de l’Union européenne (Les services publics).
Les taxes sont des formes particulières d’impôts, le plus souvent associées à l’achat d’un bien (TVA, CRDSF, CSG).
Les cotisations sociales : sont des prélèvements sur les salaires pour le financement de la protection sociale. Ce ne sont pas des impôts mais du salaire socialisé.
La redevance audiovisuelle et la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères ne sont pas des impôts ni des taxes, car elles financent directement un service.■
Dernière modification le : 26/04/2020 @ 14:00
Catégorie : Bulletin n°2
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