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LA DISCUTE
LES STATUTS
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LA DISCUTE
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet d’échanger des savoirs, de rassembler et faire réfléchir, d’organiser tout types d’évènements concourant à l’éducation populaire.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du président, 2 rue Léo Delibes à 60800 Crépy en Valois.
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission;
- Le décès;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant l’assemblée des adhérents et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale des adhérents.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions éventuelles des collectivités, de l'État, des Départements et des Communes ;
3° Les dons et généralement toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation au jour de la convocation de sa réunion.
Elle se réunit autant que besoin et chaque année au mois de janvier pour arrêter les comptes et l’activité de l’année précédente.
Sur la demande du quart plus un des membres inscrits le président doit convoquer une réunion de l’assemblée générale dont l’ordre du jour comporte les questions proposé par les demandeurs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel, messages téléphoné ou par messagerie collective. Pour ceux qui ne disposent pas de ce moyen de communication la convocation leur sera envoyée par lettre.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Un bureau, élu au début de la séance, préside l'assemblée.
Le président expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes (bilan et compte de résultat) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les adhérents.
Ne peuvent être soumis à approbation que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises au consensus et à défaut à la majorité des voix des membres présents. La modification des statuts nécessite le vote majoritaire des adhérents présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement du président, du secrétaire et du trésorier.
Toutes les délibérations soumises au vote sont prises à main levée ou par vote électronique.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents.
ARTICLE 12 - LE BUREAU
Le bureau est élu par l’assemblée des adhérents et est composé de :
- Un président ;
- Un secrétaire ;
- Un trésorier.
ARTICLE 13 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale des adhérents.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée lors d’une assemblée générale à la majorité des présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 16 - LIBÉRALITÉS :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département ou déposé sur le site ad hoc.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives dument autorisées en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle aurait reçues.
Statuts adoptés à Béthisy Saint Pierre, le 28 novembre 2019 et modifiés le 25 juin 2022.
Le président
TOUSSAINT Lionel
la secrétaire
ROBERT Sophie
Le trésorier
BERGÈS Jean-Claude
Association loi 1901 créée sous le numéro W604008529
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